JORF n°205 du 3 septembre 2002

Décret du 30 août 2002

Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu exercées par M. Mouline (Jean-Jacques), sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position de service détaché à compter du 1er septembre 2002.