JORF n°205 du 3 septembre 2002

Décret du 30 août 2002

Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, exercées par M. Mathieu (Sylvain), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.