JORF n°207 du 7 septembre 1999

Décret du 30 août 1999

Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, les dispositions du décret du 3 février 1999 en ce qu'elles concernent la nomination de M. Steffen Faisst en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes à compter du 1er janvier 1999 sont rapportées, l'intéressé ayant renoncé à prendre ses fonctions.

LES DISPOSITIONS DU DECRET PRECITE EN CE QU'ELLES CONCERNENT LA NOMINATION DE M. STEFFEN FAISST,EN QUALITE DE DIRECTEUR D'ETUDES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES ET DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES,A COMPTER DU 01-01-1999 SONT RAPPORTEES,L'INTERESSE AYANT RENONCE A PRENDRE SES FONCTIONS.