JORF n°207 du 7 septembre 1999

Décret du 30 août 1999

Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, il est mis fin, à compter du 1er juillet 1999, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Barthez (Alain), secrétaire des affaires étrangères, en service détaché.