Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
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JORF n°204 du 4 septembre 2001
Décret du 3 septembre 2001
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 2. - M. Jacques Floch est nommé secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Il est délégué auprès du ministre de la défense.
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Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 8 de la Constitution.
Fait à Paris, le 3 septembre 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin