Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1990, M.

Mesny (Michel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en remplacement de M. Decam (Michel),

chargé de mission au service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

M. MESNY MICHEL EST NOMME AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS,EN REMPLACEMENT DE M. DECAM MICHEL,ADMIS SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE.