Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1990, M.

Moscovici (Pierre), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du Commissariat général du Plan afin d'exercer les fonctions de chef du service du financement pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1990.

Dans cette situation, M. Moscovici continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.