Décrète:
1 version
JORF n°206 du 6 septembre 1990
Décret du 3 septembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur exercées par M. Gilbert Gozard, administrateur civil hors classe.
1 version
Art. 2. - M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur.
1 version
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE LA FORMATION DE LA POLICE EXERCEES PAR M. GOZARD GILBERT,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE.
M. ALVENTOSA JEAN-RAPHAEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE LA FORMATION DE LA POLICE.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 30-08-1989.
Fait à Paris, le 3 septembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE