JORF n°231 du 5 octobre 2003

Décret du 3 octobre 2003

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, M. Rebut-Sarda (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé directeur de l'école d'architecture de Paris-Malaquais, en remplacement de M. Bobenriether (Jean-Pierre), appelé à d'autres fonctions.