JORF n°233 du 5 octobre 1991

Décret du 3 octobre 1991

Par décret en date du 3 octobre 1991:

M. Deconfin (Charles), président de section de chambre régionale des comptes, en fonctions à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est muté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 1991.

Les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales des comptes désignées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 05/10/1991
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