Par décret en date du 3 octobre 1991, M. Grossi (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCN International, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Cazaban (Henri).

M. Grossi est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

M. GROSSI JACQUES EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DCN INTERNATIONAL,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. GAZABAN HENRI.

M. GROSSI EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.

MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 04-01-1991.