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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de la Fondation de Coopération Scientifique « Campus Paris-Saclay »
Résumé La fondation « Campus Paris Saclay » se dissout et donne son argent à deux autres fondations, et un vieux décret est annulé.
Par décret en date du 3 novembre 2022, sont approuvées les délibérations du 2 juin 2021 et du 13 juillet 2022 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation de coopération scientifique « Campus Paris Saclay » a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution du solde de trésorerie à la « fondation de l'Ecole polytechnique » pour 12 % et la fondation CentraleSupélec, au nom et pour le compte de la fondation abritée « Fondation Campus Paris-Saclay » pour 88 %.
Le décret du 25 janvier 2011 portant approbation de la fondation de coopération scientifique dite « Campus Paris Saclay » est abrogé.
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