JORF n°0257 du 4 novembre 2021

Décret du 3 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et détachement de M. Benoît BROCART dans le corps des administrateurs des finances publiques

Résumé M. Benoît BROCART change de poste et devient le chef des finances du Finistère, avec des règles spécifiques pour ses garanties et son classement.

Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 :
M. Benoît BROCART, préfet de classe normale, est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques, au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, et nommé directeur départemental des finances publiques du Finistère.
Le cautionnement de M. BROCART sera fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le classement de M. BROCART sera déterminé par arrêté ministériel.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé, qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.