JORF n°0257 du 5 novembre 2011

Décret du 3 novembre 2011

Par décret en date du 3 novembre 2011, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour de chacun des centres radioélectriques de :
Châlons-en-Champagne (Marne, n° ANFR : 051 014 0001) ;
Chavot-Courcourt (Marne, n° ANFR : 051 014 0072) ;
Saint-Martin-sur-le-Pré (Marne, n° ANFR : 051 014 0090) ;
Hautvillers (Marne, n° ANFR : 051 014 0091) ;
Couvrot (Marne, n° ANFR : 051 014 0092) ;
Verneuil (Marne, n° ANFR : 051 014 0093) ;
Sainte-Menehould (Marne, n° ANFR : 051 014 0094) ;
Epernay (Marne, n° ANFR : 051 014 0095) ;
Vrigny (Marne, n° ANFR : 051 014 0096) ;
Reims (Marne, n° ANFR : 051 014 0097).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.