JORF n°59 du 10 mars 2004

Décret du 3 mars 2004

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2004, Mme Marie-Jeanne Vidaillet-Peretti est nommée membre de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire du Conseil économique et social, en remplacement de M. Claude Forgeot, démissionnaire (liste B).