DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE "CHATILLON-EN-DIOIS" PAR COMMUNES. CEPAGES UTILISES. DETERMINATION DE LA TENEUR EN SUCRE NATUREL DES MOUTS. FIXATION DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM. LE RENDEMENT EST LIMITE A 50 HECTOLITRES PAR HECTARE. USAGES LOCAUX. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE. SANCTIONS PENALES. APPLICATION DU DECRET 74-872. ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-05-1955 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "CHATILLON-EN-DIOIS". Texte totalement abrogé.