JORF n°0105 du 5 mai 2013

Décret du 3 mai 2013

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 février 2013 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

Au grade de commandeur
Avec traitement
(Art. R. 42 du
code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)
MUTILÉ DE GUERRE
Théâtres d'opérations extérieurs

Lavandier (Guy, Camille, René), 9 mars 1926, médecin capitaine. Officier du 30 mai 2004.

Sans traitement
(Art. R. 43 du
code de la Légion d'honneuret de la médaille militaire)
DÉPORTÉE RÉSISTANTE

Zelli (Marcelle), épouse Bailly, 5 avril 1924, sous-lieutenant. Officier du 24 mai 1984.

PRISONNIERS DU VIÊT-MINH

Bousset (Michel, Henri, François), 19 septembre 1930, commandant. Officier du 28 mai 2004.
Cezerac (Henri, Marcel), 8 mai 1922, adjudant. Officier du 30 novembre 2006.
Graffte (Robert), 6 février 1930, adjudant-chef. Officier du 14 octobre 1997.
Hubert (René, Raoul), 10 février 1932, adjudant. Officier du 12 octobre 2007.
Manca (Jacques, Gilbert), 4 février 1932, adjudant. Officier du 6 mai 2004.
Ney (Fernand, Charles), 31 août 1928, adjudant. Officier du 7 mai 2002.