Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Gérard Dubes, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer des fonctions judiciaires pour une durée de trois ans à compter du 29 janvier 2007.