JORF n°0129 du 5 juin 2019

Décret du 3 juin 2019

Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2019, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions, M. Michel MOUTOUSSAMY, magistrat exerçant à titre temporaire en position de disponibilité, à compter du 1er juillet 2019.