Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué à l'intégration exercées par M. Hamlaoui Mekachera, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°128 du 5 juin 1998
Décret du 3 juin 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE DELEGUE A L'INTEGRATION EXERCEES PAR M. HAMLAOUI MEKACHERA.
Fait à Paris, le 3 juin 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry