JORF n°132 du 10 juin 1998

Décret du 3 juin 1998

Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1998, la démission présentée par M. Raymond Svider, ingénieur des télécommunications de 2e classe affecté à France Télécom, est acceptée à compter du 8 août 1989.

M. Raymond Svider est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.