JORF n°133 du 10 juin 1994

Décret du 3 juin 1994

Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1994, M. de Ribes (Jean), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 15 mai 1992.