JORF n°133 du 10 juin 1994

Décret du 3 juin 1994

Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1994, sont nommés et titularisés inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales à compter du 1er mars 1994:
M. Gratieux (Laurent).
M. Romaneix (François).