JORF n°130 du 5 juin 1992

Décret du 3 juin 1992

Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1992, M. Raoul Briet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire adjoint au Plan.

M. BRIET RAOUL,CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES,EST CHARGE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE ADJOINT AU PLAN.