Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1992:

M. Roland Kessous, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général, est nommé avocat général à la Cour de cassation, en remplacement de M. Lupi,

admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Sont délégués à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général:

M. Jean Chambeyron, avocat général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. de Caigny, nommé avocat général à la Cour de cassation;

Mme Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot, avocat général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Kessous.