Décrète:
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JORF n°130 du 5 juin 1992
Décret du 3 juin 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Bertrand Fessard de Foucault, conseiller commercial de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. BERTRAND FESSARD DE FOUCAULT.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 3 juin 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS