JORF n°130 du 5 juin 1992

Décret du 3 juin 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Chenu comme ambassadeur en Croatie

Résumé Le ministre Chenu est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France en Croatie.
Mots-clés : Diplomatie Nomination Croatie Ambassadeur

Art. 1er. - M. Georges-Marie Chenu, ministre plénipotentiaire hors classe,
en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Croatie.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. JEAN-MARIE CHENU.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 3 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS