JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Décret du 3 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décharge de fonctions de juges dans divers tribunaux judiciaires et cours d'appel

Résumé Plusieurs juges et vice-présidents ne feront plus leur travail dans certains tribunaux à partir du 2 septembre 2024.

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2024, à compter du 2 septembre 2024 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Mme Pascale GAULARD, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Tribunal judiciaire d'Auxerre

Mme Clotilde BOUNIN, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Mme Anne-Claire GATTO-DUBOS, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois.

Tribunal judiciaire de Meaux

Mme Marion MEZZETTA, juge, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise

Mme Isabelle TRICOCHE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency.

Tribunal judiciaire de Versailles

Mme Catherine LORNE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie.
Mme Marie-Sophie CARRIERE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Mme Laure DELSUPEXHE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de Marseille

Mme Gaëlle PARIS-MULLER, première vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Anna SPONTI, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de Nice

Mme Céline POLOU, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton.

Tribunal judiciaire de Tarascon

Mme Ghislaine ROQUE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Toulon

Mme Valeryane LORENZINI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
Mme Dalila FEDAL, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens

Mme Marion BEGLOT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE BESANCON
Tribunal judiciaire de Besançon

M. Robert PECH, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux

M. Matthieu LANOUZIERE, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.

Tribunal judiciaire de Périgueux

Mme Camille BLANCO, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances

Mme Roxane HEITZ, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Mme Mélanie LAMBERT, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Mme Virginie FARINET, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz

M. Jérôme HELL, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.
Mme Emeline GAZE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
M. Thomas DANQUIGNY, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy

Mme Helen FRAME, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims

Mme Anna-Marina OJEDA, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes

Mme Adeline ROUSSEAU, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Juliette RENAULT, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Tribunal judiciaire de Rennes

M. Guy MAGNIER, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Mme Guénaëlle BOSCHER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Caroline GOSSET, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres

Mme Carole LOPEZ, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

Tribunal judiciaire de Toulouse

Mme Valérie REYMOND, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Mme Célia SANCHEZ, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Mme Maëlle VAN DEN BOSSCHE, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.