JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Décret du 3 juillet 2024

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2024, M. Jean-Baptiste MORINAUD, attaché principal d'administration de l'Etat, est titularisé dans le corps des sous-préfets, à compter du 16 août 2024.