JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Décret du 3 juillet 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur en chef des affaires maritimes

Résumé Monsieur Hugues Vincent est promu à un grade supérieur dans la marine à partir du 1er septembre 2024.

Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er septembre 2024

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Hugues VINCENT.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et deux autres ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre, le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu