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Décret du 3 juillet 2017

portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Vendée - Mme SAMOYAULT (Sibylle) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de nom dans le Journal officiel

Résumé. Un décret du 3 juillet 2017 corrige une erreur de nom dans le Journal officiel.

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Correction d'une erreur de nom dans un décret

Résumé. Un décret du 3 juillet 2017 corrige une erreur de nom dans le Journal officiel.

Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2017, texte n° 55 :
Au lieu de : « Mme Sybille SAMOYAULT »,
Lire : « Mme Sibylle SAMOYAULT ».

Décret du 3 juillet 2017