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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de nom dans un décret
Résumé. Un décret du 3 juillet 2017 corrige une erreur de nom dans le Journal officiel.
Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2017, texte n° 55 :
Au lieu de : « Mme Sybille SAMOYAULT »,
Lire : « Mme Sibylle SAMOYAULT ».
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