Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :
A compter du 1er juin 1998
Tribunal administratif d'Amiens
M. Evrard (Jean-Paul).
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Tribunal administratif de Lille
M. Yeznikian (Olivier).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
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A compter du 1er juin 1998
Tribunal administratif d'Amiens
M. Paganel (Marc).
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Tribunal administratif de Lille
M. Lequien (Albert).
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LES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL DONT LES NOMS SUIVENT SONT DESIGNES POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LES JURIDICTIONS CI-APRES DESIGNEES:
A COMPTER DU 01-06-1998:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS: M. EVRARD JEAN-PAUL;
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE: M. YEZNIKIAN OLIVIER.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EXERCEES PRES LES JURIDICTIONS CI-APRES DESIGNEES PAR LES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL DONT LES NOMS SUIVENT:
A COMPTER DU 01-06-1998:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS: M. PAGANEL MARC;
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE: M. LEQUIEN ALBERT.