JORF n°155 du 7 juillet 1998

Décret du 3 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence exercées par M. Ayache (Georges), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.