JORF n°154 du 4 juillet 1995

Décret du 3 juillet 1995

Par décret en date du 3 juillet 1995, M. Patrice Legrand est reconduit dans ses fonctions de directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines pour une durée de trois ans à compter du 29 juin 1995.

M. PATRICE LEGRAND EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 29-06-1995.

FIN DE MANDAT: 29-06-1998.