JORF n°242 du 17 octobre 1992

Décret du 3 juillet 1992

Rectificatif au Journal officiel du 7 juillet 1992, page 9049, 1re colonne, en ce qui concerne Stauffer (Pascal), au lieu de: <<... rang du 1er octobre 1988>>, lire: <<... rang du 1er juillet 1988>>.