JORF n°154 du 4 juillet 1991
Décret du 3 juillet 1991
Par décret en date du 3 juillet 1991, M. Patrice Ract Madoux est nommé, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, membre du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Daniel Giroux.
M. PATRICE RECT MADOUX EST NOMME,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL GIROUX.