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Décret du 3 juillet 1930
RELATIF AU CLASSEMNET COMME MALADIES REPUTEES LEGALEMENT CONTAGIEUSES,DE LA LOQUE,L'ACARIOSE ET LA NOSEMOSE DES ABEILLES
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APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DU 21-06-1898.
SONT AJOUTEES A LA NOMENCLATURE DES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DONNANT LIEU A L'APPLICATION DES MESURES PREVUES PAR LA LOI DU 21-06-1898 SUR LA POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX,LES MALADIES DES ABEILLES DONT LA DESIGNATION SUIT:
LA LOQUE,
L'ACARIOSE,
LA NOSEMOSE.
UN ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DETERMINERA LES MESURES SANITAIRES APPLICABLES A CES MALADIES.
Décret du 3 juillet 1930
Modifié parDECRET95-218