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Décret du 3 juillet 1897

PORTANT REGLEMENT SUR LES INDEMNITES DE ROUTE ET DE SEJOUR,LES CONCESSIONS DE PASSAGES ET LES FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER DES OFFICIERS,FONCTIONNAIRES,EMPLOYES ET AGENTS CIVILS OU MILITAIRES DES SERVICES COLONIAUX OU LOCAUX

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Décret du 3 juillet 1897

Modifié parDécret du 13 juin 1912Décret n°50-105 du 20 janvier 1950Décret n°50-690 du 2 juin 1950Décret n°51-1147 du 1 octobre 1951Décret n°51-1332 du 20 novembre 1951Décret n°62-916 du 4 août 1962DECRET98-844