Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi organique n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 et L. 6361-3 ;
Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 17 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 18 décembre 2024 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Pierre MONZANI est nommé président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.
1 version
Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 janvier 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
François Rebsamen
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher
Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Philippe Tabarot