JORF n°0003 du 4 janvier 2025

Décret du 3 janvier 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des commandants de gendarmerie pour la région Ile-de-France et Nouvelle-Aquitaine

Résumé Pierre CASAUBIEILH et Tony MOUCHET sont nommés chefs de la gendarmerie pour l'Ile-de-France et la Nouvelle-Aquitaine.

M. le général de corps d'armée Pierre CASAUBIEILH est nommé commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.
M. le général de corps d'armée Tony MOUCHET est nommé commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du général Pierre POTY

Résumé Le général Pierre POTY est nommé commandant de la gendarmerie d'outre-mer et promu général de corps d'armée.

M. le général de division Pierre POTY est nommé commandant de la gendarmerie d'outre-mer. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres

Résumé Les ministres doivent s'assurer que le décret est appliqué et publié dans le journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu