JORF n°7 du 9 janvier 1996

Décret du 3 janvier 1996

Par décret en date du 3 janvier 1996, est approuvé le compte définitif du budget du territoire des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1994 arrêté en dépenses à 113 778 156,13 F et en recettes à 120 129 343,26 F.