JORF n°7 du 9 janvier 1996

Décret du 3 janvier 1996

Par décret en date du 3 janvier 1996, est renouvelé le mandat de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne de M. Ouali (Ramdane), attaché principal d'administration, chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction générale des collectivités locales, pour une durée de trois ans.

RENOUVELLEMENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DU MANDAT DE M. OUALI (RAMDAME),EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT.