JORF n°5 du 6 janvier 1990
Décret du 3 janvier 1990
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Steinmann (Bruno),
magistrat du siège du second grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mars 1989.
M. STEINMANN BRUNO,MAGISTRAT DU SIEGE DU SECOND GRADE,SECOND GROUPE,EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SGG),POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-03-1989.