Par décret du Président de la République en date du 3 février 2009, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 17 décembre 2008 prononçant la sanction de la mise à la retraite d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressée en date du 7 janvier 2009, Mme Elisabeth Ponsard, conseillère à la cour d'appel de Nîmes, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 7 janvier 2009.
1 version