JORF n°0030 du 5 février 2009

Décret du 3 février 2009

Par décret du Président de la République en date du 3 février 2009, M. François Deby, avocat général à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mars 2009.