Art. 1er. - M. François Lemasson est nommé gouverneur du Crédit foncier de France, en remplacement de M. Jérôme Meyssonnier, à compter du 5 février 1999.
1 version
JORF n°30 du 5 février 1999
Décret du 3 février 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu les statuts du Crédit foncier de France, ensemble les textes ayant approuvé lesdits statuts ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. FRANCOIS LEMASSON EST NOMME GOUVERNEUR DU CREDIT FONCIER DE FRANCE,EN REMPLACEMENT DE M. JEROME MEYSSONNIER,A COMPTER DU 05-02-1999.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 3 février 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn