JORF n°33 du 8 février 1992
Décret du 3 février 1992
Par décret du Président de la République en date du 3 février 1992, M. André Guihal, président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 24 janvier 1992, date de sa nomination en qualité de conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy.