Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Résumé Monsieur Xavier BONHOMME est nommé président d'une agence qui gère des biens confisqués.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2024, M. Xavier BONHOMME, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
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