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Décharge de fonctions de plusieurs magistrats au sein de divers tribunaux judiciaires
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2024 :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Mme Mariel DUBREUIL, vice-présidente est, à compter du 2 janvier 2025, déchargée des fonctions de l'application des peines.
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Nevers
Mme Catherine FARGETTON, vice-présidente est, à compter du 29 décembre 2024, déchargée des fonctions de l'application des peines.
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Mme Edith CATALA, vice-présidente est, à compter du 2 janvier 2025, déchargée des fonctions de l'instruction.
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
M. Laurent FIOLLE, vice-président est, à compter du 29 décembre 2024, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Verdun
Mme Céline PIERRON, vice-présidente est, à compter du 5 janvier 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
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