JORF n°0294 du 5 décembre 2020

Décret du 3 décembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2020, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax :
M. Maurice ETCHEVERRY, à compter du 31 décembre 2020.